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UNPI 06 - Nice
Chambre Syndicale de la Propriété Immobilière Provence-Alpes-Côte d'Azur

INSOLITE – SPÉCIAL ÉTÉ : Un jacuzzi d’une tonne dans un petit appartement

 

Un jacuzzi d’une tonne dans un petit appartement : la copropriété prend l’eau

Une nuit romantique… et des voisins beaucoup moins détendus

Ce n'est pas arrivé sur la Côte d'Azur, mais cela aurait pu. Dans un immeuble de Calais, un copropriétaire avait décidé de transformer son petit appartement loué sur Airbnb et Booking en véritable nid d’amour : lit « queen size », miroir au plafond, ciel étoilé, fauteuil tantra… et jacuzzi quatre places.

Pour les voyageurs, la promesse était séduisante. Pour les voisins, l’ambiance était moins idyllique : ronronnement du moteur derrière la cloison, clapotis nocturnes et odeur de chlore sur le palier.

Mais le problème le plus lourd n’était peut-être pas sonore. Rempli, le jacuzzi contenait environ 1 000 litres d’eau, soit une tonne, sans compter le poids de l’équipement et de ses occupants. Aucune étude technique n’avait été réalisée pour démontrer que le plancher, équipé d’un chauffage au sol, pouvait supporter cette charge.

Le syndicat des copropriétaires a saisi le tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer. Par un jugement du 13 janvier 2026, le propriétaire a été condamné à cesser son activité de location touristique et à retirer le jacuzzi sous quinze jours, sous peine d’une astreinte de 100 euros par jour de retard. Le tribunal a notamment retenu que l’ensemble des prestations proposées apparentait l’activité à une activité para-hôtelière de nature commerciale, alors que le règlement de copropriété interdisait l’exercice d’une activité commerciale sans autorisation.

Ce que dit le droit

Installer un jacuzzi dans un appartement n’est pas interdit en soi. Un copropriétaire use librement de ses parties privatives, mais à condition de ne porter atteinte ni aux droits des autres copropriétaires, ni à la destination de l’immeuble.

Avant toute installation de ce type, plusieurs vérifications s’imposent :

  • le règlement de copropriété autorise-t-il l’activité envisagée ?
  • l’installation affecte-t-elle le plancher, les canalisations ou d’autres parties communes ?
  • la dalle peut-elle supporter la charge ?
  • le bruit, les vibrations, l’humidité ou les odeurs risquent-ils de constituer un trouble anormal du voisinage ?

La responsabilité de l’auteur d’un trouble excédant les inconvénients normaux du voisinage peut être engagée même sans faute. Cette règle concerne aussi bien le propriétaire que le locataire ou l’occupant du logement.

Un locataire peut aménager son logement, mais il ne peut pas transformer les locaux ou leurs équipements sans l’accord écrit du bailleur. Lorsque les transformations mettent en péril la sécurité du logement ou le fonctionnement des équipements, le propriétaire peut exiger leur suppression immédiate aux frais du locataire.

Enfin, le bailleur averti de nuisances causées par son locataire doit utiliser les moyens dont il dispose pour les faire cesser. Il ne peut pas se contenter de répondre que « cela ne le regarde pas ».

À retenir

  • Un jacuzzi privatif n’est pas automatiquement interdit en copropriété.
  • Son poids, ses raccordements et ses effets sur la structure doivent être vérifiés.
  • Le règlement de copropriété peut interdire certaines activités commerciales ou para-hôtelières.
  • Le propriétaire comme le locataire peuvent être responsables des nuisances occasionnées.
  • Une étude technique préalable coûte généralement moins cher qu’un procès… et qu’une tonne d’eau chez le voisin du dessous.

Sources

  • Le Figaro Immobilier, 24 mars 2026, « À Calais, le spa de ce petit appartement loué sur Airbnb et Booking finit devant les juges ».
  • Article 9 de la loi du 10 juillet 1965 sur la copropriété.
  • Article 1253 du Code civil sur les troubles anormaux du voisinage.
  • Articles 6-1 et 7 de la loi du 6 juillet 1989 sur les rapports locatifs.