Analyse de la taxe foncière au sein de la Métropole Nice Côte d'Azur

Au mois d’août 2019, bon nombre de propriétaires des Alpes-Maritimes ont été surpris, au moment de la réception de leurs avis de taxe foncière sur la propriété bâtie (TFPB), de voir que cette dernière avait sensiblement augmenté. Le paiement de cet impôt devait intervenir au plus tard le 15 octobre 2019, et jusqu’au 20 octobre pour les contribuables ayant opté pour le règlement en ligne. Retour sur le fonctionnement de cette taxe et point sur sa mise en œuvre au sein du département.

La taxe foncière est un impôt local instauré par une ordonnance du 7 janvier 1959 portant réforme des impositions perçues au profit des collectivités locales et de certains organismes ou établissements publics. Elle est venue remplacer l’ancienne contribution foncière des propriétés bâties. Une loi du 31 décembre 1973 a fixé l’entrée en vigueur de la taxe foncière au 1er janvier 1974. Le fonctionnement de cet impôt (propriétés imposables et exonération) est détaillé aux articles 1380 à 1387 du code général des impôts. La taxe foncière doit être payée par le propriétaire du bien, étant précisé que si le bien est loué dans le cadre d’un bail d’habitation, ce dernier ne peut récupérer cette somme auprès du locataire (la taxe foncière n’étant pas mentionnée dans la liste des charges récupérables aux termes du décret du 9 novembre 1982 fixant la liste des charges récupérables). La solution est différente si les parties sont liées par un bail commercial, celles-ci ayant le loisir de décider, par une clause insérée dans le contrat de bail, d’imputer la taxe foncière au locataire (code de commerce, art. L. 145-35, 3°).

Pour procéder au calcul de la taxe foncière, il convient de prendre en compte la valeur locative cadastrale du bien immobilier bâti (loyer annuel théorique du bien diminué d’un abattement de 50 % prenant en compte les frais de gestion, d’assurances, d’entretien et de réparation du bien) et de le multiplier à des taux préalablement votés par les collectivités territoriales chaque année. Une commune peut donc être soumise à un taux communal, auquel s’ajoute un taux départemental, et s’il y a lieu, un taux intercommunal (dans le cadre de groupements intercommunaux tel qu’un syndicat de communes ou une Métropole). Le montant de la taxe foncière sera donc différent d’une commune à l’autre, en fonction de sa situation géographique, de son attractivité et de son appartenance à une intercommunalité.

Une enquête récente et détaillée réalisée par l'Union nationale des propriétaires immobiliers (UNPI) a révélé que, sur une période de dix ans (entre 2008 et 2018), la taxe foncière a augmenté de 34,7 % en moyenne. La plus forte hausse sur cette période revient à la ville de Paris avec un taux d’augmentation de 80,9 %. Dans le classement des hausses les plus significatives, la ville de Nice se retrouve en cinquième position avec une hausse de 52,2 % en dix ans. L’opportunité de s’interroger sur l’application de la taxe foncière au sein du département des Alpes-Maritimes et plus particulièrement dans la Métropole Nice Côte d’Azur.

En 2018, l’instauration d’un nouveau taux intercommunal a conduit à une augmentation de la taxe foncière des propriétés bâties sur certaines communes du département. Cette taxe dite « métropolitaine » d’un montant de 6,4% constitue une charge fiscale supplémentaire non négligeable pour les propriétaires de biens se situant sur le territoire de la Métropole. Dans le cadre d’échanges entre l’UNPI 06 et les représentants de la Métropole Nice Côte d’Azur, l’association alertait ces derniers des conséquences de l’instauration de cette nouvelle taxe, à savoir qu’elle serait susceptible de faire encourir une augmentation de la taxe foncière de 11,5% pour les communes concernées.

Dans ces différents courriers, le maire de Nice, Monsieur Christian Estrosi, justifiait la création de cette taxe métropolitaine comme un outil d’investissement afin de stimuler l’économie de la métropole puisqu’elle rapporterait 63 millions d’euros de recettes. Ces investissements permettraient ainsi d’accroitre l’attractivité de la Métropole pour les entreprises, favoriseraient sa croissance et valoriseraient le patrimoine des propriétaires. Il a par ailleurs rappelé que l’instauration de cette taxe permettait une « harmonisation de fiscalité » au regard d’autres communes françaises déjà soumises à des taux intercommunaux depuis plusieurs années.

Il déclarait également que les effets de la taxe métropolitaine seraient compensés par la suppression progressive de la taxe d’habitation et par la réduction du coût de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM). Force est toutefois de constater que ces baisses de charges ne bénéficient qu’aux locataires et aux propriétaires occupants.  La création de cette taxe ferait alors toujours peser les recettes fiscales de la Métropole sur les contribuables propriétaires.

En effet, en comparant le montant de la taxe foncière sur dix ans, entre 2008 et 2018, il est facile d’observer que, sur toutes les communes du département, les communes faisant partie de la Métropole ont subi une hausse de plus de 50% (66,07% pour Saint-Laurent-du-Var et jusqu’à 154,24% pour Beaulieu-sur-Mer). À contrario, les communes de Cannes, Antibes ou Vallauris, qui ne sont soumises à aucune taxe intercommunale, enregistrent une hausse de moins de 30%.

Afin de protéger l’ensemble des propriétaires de la Métropole, il fallait trouver une solution plus appropriée notamment pour les ménages les plus modestes et les retraités. C’est à ce titre que le président de l’UNPI 06 avait proposé la modulation de cette taxe, à savoir une majoration ou une minoration qui interviendrait à partir d’un certain niveau de taxe.

Finalement, l’UNPI et la ville de Nice ont signé une charte d’engagement aux termes de laquelle cette dernière s’est engagée à compenser intégralement la création de la taxe métropolitaine par une baisse du taux communal pour parvenir à une « neutralité fiscale » d’ici l’année 2020. C’est conformément à cette charte que le conseil municipal a alors voté une baisse du taux communal de 9,2 %. Cette baisse, combinée à celle du taux départemental de 5 %, avait permis à la commune de Nice d’enregistrer une baisse globale de sa taxe foncière de 4,5% pour l’année 2019.

Par ailleurs, une seconde baisse de 9,5 % a récemment été votée par le conseil municipal le 27 septembre dernier et sera appliquée à la taxe foncière pour l’année 2020. Cette nouvelle arrive à point nommé à six mois des élections municipales. Cette décision ne bénéficiant néanmoins qu’aux propriétaires niçois, qu’advient-il des autres propriétaires métropolitains ?

Patrick Allemand, élu d'opposition socialiste à la ville et à la Métropole, s’est exprimé sur cette décision en soulignant que cela reviendrait à « faire financer par tous les métropolitains la baisse des impôts des Niçois ». En effet, les petites communes de la Métropole participent, au même titre que la ville de Nice, aux actions entreprises par la Métropole sans pour autant bénéficier d’une compensation. En effet, certaines d’entre elles ont enregistré une forte hausse de leur taxe foncière. C’est notamment le cas de la commune d’Aspremont avec une augmentation de 77,18% en dix ans ou celle de Valdeblore qui s’élève à 82,21%.

Maïlys Esteves

Cédric Chapelle