Nos activités

Représentation au niveau départemental

Les membres de notre Conseil d'Administration représentent les propriétaires et défendent leurs intérêts au sein des différentes Commissions Départementales. 

Commissions Départementales

• Commission de conciliation – art. 1653 A du Code Général des Impôts
• Commission départementale des impôts directs et taxes sur le chiffre d’affaires
• Commission départementale de conciliation en matière de baux d’immeubles et de locaux à usage commercial
• Commission départementale pour l’amélioration de l’habitat et commission local de l’habitat
• Commission départementale de conciliation en matière de baux d’habitation – Cohésion Sociale
• Commission de médiation – loi DALO   
• Sous-commission départementale d’accessibilité des handicapés
• Commission de concertation – Installation antennes/relais téléphonie mobile
• Commission de prévention des expulsions